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Qu’est-ce que la nouvelle loi Denormandie ?

J'entends parler d'une nouvelle loi dite "Denormandie" : de quoi s'agit-il ? (Florence A. - Cannes)

Effectivement la loi Denormandie du nom du nouveau secrétaire d'état au logement est un nouveau dispositif fiscal. Il se base sur le fonctionnement fiscal de la loi Pinel, mais il est réservé à des villes de l'ex zone B2.

La loi ne concerne que la réhabilitation d'immeuble ancien dans des villes faisant partie du plan "cœur de ville".

Il faut un minimum de 25% de budget travaux pour être éligible et respecter des typologies de travaux.

Le gain fiscal sera de 18% du prix total foncier+travaux sur 9 ans. Les plafonds de loyer sont appliqués comme la loi Pinel.

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