Le statut Loueur en Meublé Non Professionnel permet à l’investisseur d’acheter un bien immobilier neuf ou ancien pour le louer meublé à un tiers. Le logement doit être équipé (literie, accessoires de cuisine, meubles etc.) afin de permettre au locataire d’en disposer immédiatement, sans avoir à amener ses propres meubles.
Ce bien peut être intégré à une résidence de services (seniors, tourismes, affaires, étudiants ou personnes âgées dépendantes EHPAD). Dans ce cas, l’investisseur verra la gestion locative de son bien directement confiée à un gestionnaire spécialisé. Un bail commercial sera signé entre l’acquéreur et le gestionnaire, pour une durée entre 9 et 12 ans. Lorsque le bail sera arrivé à son terme, l’investisseur aura la possibilité de le renouveler auprès du gestionnaire ou éventuellement d’en changer.
Ce dispositif s’adresse aux particuliers désireux de diversifier leur patrimoine, tout en percevant des revenus sous forme de loyers, pour par exemple préparer leur retraite, ou développer leur patrimoine. Pour d’autres, l’acquisition d’un bien neuf ou ancien, meublé, donnera accès à une fiscalité avantageuse.
Le Loueur Meublé Non Professionnel est reconnue tant que l’une des trois conditions ci-dessous n’est pas remplie :
*Les recettes brutes à prendre en compte correspondent au total des loyers annuels courus charges comprises augmenté le cas échéant des indemnités d’assurance perçues en cas de défaillance du locataire. La location meublée est vue comme un dispositif très attractif. Le statut LMNP permet de bénéficier de certains avantages fiscaux. L'appartement loué en meublé doit être entièrement équipé, afin que le locataire après acquisition du bien puisse directement y demeurer.
Bénéficier du statut LMNPIl n’existe pas de système de zonage pour le LMNP : c’est un investissement accessible sur tout le territoire.
Toutefois, le logement que vous souhaitez mettre en location doit respecter un certain nombre de critères pour être considéré comme une location meublée non professionnelle.
Tout d’abord, ce bien doit avoir une surface d’au moins 9m². comme son nom l’indique, il doit s’agir d’un bien meublé. Il doit donc, par définition, être habitable dès l’arrivée de votre locataire. Pour être qualifié de logement meublé, votre bien doit être équipé d’au moins 3 des 4 services ci-dessous :
Notez par ailleurs que les logements éligibles peuvent être loués comme résidence principale, en tant que logement saisonnier ou bien comme location temporaire.
Investir en LMNP sans apportLes meubles du logement doivent se plier à certaines conditions pour que celui-ci puisse prétendre au statut de Location Meublée Non Professionnelle. Avant septembre 2015, la loi ne réglementait pas la liste de meubles dont devait disposer un logement meublé pour être éligible au dispositif LMNP. Mais depuis, le détail des meubles et fournitures devant être à disposition des locataires à leur arrivée dans le logement a été précisé :
Si cette liste n’est pas respectée par le propriétaire, le bail du logement sera requalifié en bail de logement vide.
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